CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet MonIntermittence, accessible à l’adresse https://www.monintermittence.com/.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

> 1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

TECKNIP SAS

Directeur de la publication : Pierre BELOT

> 2. Accès au site

Le Site est accessible, sauf interruption programmée ou en cas de force majeure, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.

L’Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

> 3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ; porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ; tenter d’accéder à des espaces ou données auxquels l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ; introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ; utiliser les contenus du Site sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

L’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de comportement contraire aux présentes CGU.

> 4. Comptes utilisateurs

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer l’Éditeur dans les meilleurs délais à l’adresse [E-MAIL].

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sous réserve des droits éventuellement applicables à l’utilisateur.

> 5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son contenu, ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels et autres éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de [NOM DE L’ÉDITEUR] ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsqu’elle n’est pas permise par la loi.

> 6. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu, ceux-ci restent responsables des contenus qu’ils publient.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à la publication de ces contenus et s’engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.

> 7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

> 8. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables et de maintenir le Site en bon état de fonctionnement.

Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site soient toujours complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une interruption du Site, d’un dysfonctionnement technique, d’une utilisation inappropriée du Site ou d’un événement indépendant de sa volonté, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

> 9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse :

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.

> 10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la Politique de cookies, accessible à l’adresse :

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE COOKIES]

Lorsque cela est requis, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

> 11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’utilisation du Site.

En cas de modification substantielle, l’Éditeur pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

> 12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [FRANÇAIS / AUTRE PAYS], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, il bénéficie des droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment en matière de règlement des litiges.

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MAJ - 08/10/2026